1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rex Agency (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client ») relatives à la fourniture de services de marketing digital, d'automatisation par IA et de gestion publicitaire.

2. Services et Forfaits

L'Agence propose trois offres sous forme d'abonnements mensuels récurrents :

Pack Impulsion : Solutions de visibilité locale.

Pack Croissance : Acquisition et automatisation complète.

Pack Domination : Accompagnement premium et création de contenu intensive. Le détail des prestations est précisé dans la proposition commerciale acceptée par le Client.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Prix : Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) hors taxes.

Facturation : Les services sont facturés mensuellement à la date anniversaire de la souscription.

Exécution : Le paiement intégral déclenche le début de la configuration technique.

4. Gestion du Budget Publicitaire (Ads)

Les tarifs des packs incluent exclusivement les honoraires de gestion et de création technique de l'Agence.

Frais de plateforme : Le budget publicitaire (Meta, Google, TikTok) est payé directement par le Client aux régies concernées.

Indépendance : L'Agence n'est pas responsable des variations de coûts imposées par les algorithmes des plateformes.

5. Durée et Résiliation

Engagement : Sauf accord spécifique, les contrats sont sans engagement de durée et renouvelables par tacite reconduction.

Délai de résiliation : Le Client peut résilier son abonnement moyennant un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance. Tout mois entamé reste dû en totalité.

6. Politique de Rétractation et Remboursement

Délai légal : Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.

Exécution anticipée et Frais : En validant sa commande, le Client demande expressément le commencement des services avant la fin du délai de rétractation. En cas d'exercice de ce droit alors que l'exécution a débuté (audit, paramétrage IA, stratégie), l'Agence déduira du remboursement le montant correspondant aux travaux déjà réalisés au prorata de la prestation mensuelle.

Fermeté : Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

7. Responsabilité et Obligations

Obligation de moyens : L'Agence déploie son expertise technique mais ne peut garantir de résultats financiers spécifiques, ces derniers dépendant de facteurs de marché externes.

Validation : Le Client assume la responsabilité finale des messages publicitaires et contenus générés par IA après validation.

8. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

L'Agence conserve la propriété de ses méthodes et processus internes. Les deux parties s'engagent à une confidentialité stricte concernant les données stratégiques échangées.

9. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève, Suisse.

Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2026